Aller au contenu
Inscription à la newsletter

L'information lyonnaise arc-en-ciel, à l'essentiel

Agressions et justice

Transidentité : 70 % des personnes trans discriminées, mais seulement 1 % des réclamations au Défenseur des droits

Selon le rapport 2025 du Défenseur des droits, l'identité de genre pèse 1 % des réclamations pour discrimination, soit environ 64 dossiers.

Par  · Publié le  · 3 min de lecture

Transidentité : 70 % des personnes trans discriminées, mais seulement 1 % des réclamations au Défenseur des droits

Selon le rapport 2025 du Défenseur des droits, l'identité de genre pèse 1 % des réclamations pour discrimination. Cela fait environ 64 dossiers sur 6 362 réclamations en 2025. L'orientation sexuelle pèse 2 % de ces réclamations.

La décision-cadre de juin 2025 cite une enquête européenne de 2023. Elle indique que 70 % des femmes trans et 71 % des hommes trans en France rapportent une discrimination.

Une série de 2018 à 2025

Le rapport de 2021 ne détaille pas les deux critères. À partir de 2022, la base de calcul change : les années se comparent avec prudence. Le Défenseur des droits publie ces parts dans ses rapports annuels, orientation sexuelle puis identité de genre :

  • 2018 : 2,1 % et 1,6 %
  • 2019 : 1,9 % et 1,7 %
  • 2020 : 1,4 % et 1,6 %
  • 2022 : 2 % et 2 %
  • 2023 : 1 % et 2 %
  • 2024 : 2 % et 2 %
  • 2025 : 2 % et 1 %

Additionnés, les deux critères pèsent entre 3 et 4 % des réclamations selon les années. L'identité de genre reste à 2 % de 2022 à 2024, puis passe à 1 % en 2025.

Une recommandation sur l'état civil

Cette décision-cadre porte sur le respect de l'identité de genre des personnes trans. Elle a été adoptée le .

Elle réitère sa recommandation : des démarches sans juge, par une attestation sur l'honneur remise à l'officier d'état civil.

En 2020, elle demandait une attestation détaillée, qui montre un intérêt légitime, c'est-à-dire un motif sérieux. En 2025, elle ne demande plus que « une attestation sur l'honneur ».

La circulaire du 8 janvier 2026

Le 8 janvier 2026, le garde des sceaux a signé une circulaire. Il est ministre de la Justice. Une circulaire est une instruction écrite adressée aux services. Elle indique que « l'attention de la Chancellerie a été appelée par la décision-cadre ».

Claire Hédon, Wikimedia Commons, CC BY 3.0
Claire Hédon, Wikimedia Commons, CC BY 3.0

La circulaire rappelle que l'apparence ne peut motiver aucun refus de prénom. Elle rappelle aussi qu'aucune pièce médicale ne peut être exigée pour un changement lié à la transidentité.

Pour le prénom, elle maintient l'intérêt légitime devant l'officier d'état civil. Pour la mention du sexe, elle maintient la compétence du tribunal judiciaire.

La circulaire ne mentionne ni l'attestation sur l'honneur ni la procédure déclarative. Ces deux voies sont celles recommandées par la Défenseure. Elle ne dit pas qu'elle écarte cette voie. Elle ne la traite pas.

Ce que ça change

Le Défenseur des droits indique avoir continué, après juin 2025, à traiter des dossiers de discrimination sur la transidentité. Son rapport 2025 précise que des banques et des mutuelles ont modifié civilité, prénom d'usage et documents. Ces changements ont suivi des accords trouvés à l'amiable.

Le 19 mai 2026, il a aussi contribué au futur plan national anti-LGBT+.

D'où viennent ces chiffres

Le Défenseur des droits publie ces parts dans son rapport annuel 2025. Ce sont des pourcentages de 2025, mesurés par l'organisme puis arrondis à l'entier. Les autres années viennent des rapports précédents. Le tableau 2025 totalise 94 %, pour un total affiché de 100 %.

Les nombres de dossiers sont un calcul de L'ESSENCIEL : 6 362 × 1 % = 64. La marge d'arrondi est d'environ 32 dossiers : c'est une estimation, sur 6 362 réclamations comptées.

En supposant qu'aucun dossier ne porte les deux critères, leur somme fait 3 %, soit environ 191 dossiers.

L'article en images

Transidentité : 70 % des personnes trans discriminées, mais seulement 1 % des réclamations au Défenseur des droits
1 % : Part des réclamations pour discrimination liées à l'identité de genre en 2025. Source : rapport 2025 du Défenseur des droits.
Cela représente environ 64 dossiers sur 6 362 réclamations en 2025. Estimation de L'Essenciel, avec une marge d'environ 32 dossiers.
Discriminations rapportées en France : 70 % des femmes trans, 71 % des hommes trans. Enquête européenne de 2023, citée par le Défenseur des droits.
De 2022 à 2024. 2 % des réclamations pour discrimination portent sur l'identité de genre. En 2025. 1 %, selon les rapports annuels du Défenseur des droits.
État civil des personnes trans : Le 16 juin 2025, le Défenseur des droits a de nouveau recommandé des démarches sans juge. Une attestation sur l'honneur remise à l'officier d'état civil suffirait.
Circulaire du 8 janvier 2026 : Le ministre de la Justice a signé cette instruction écrite adressée aux services. Elle rappelle : l'apparence ne peut motiver aucun refus de prénom, aucune pièce médicale ne peut être exigée.
La circulaire maintient : prénom : un motif sérieux à présenter à l'officier d'état civil, mention du sexe : le passage par le tribunal judiciaire.
La circulaire ne mentionne pas l'attestation sur l'honneur recommandée par le Défenseur des droits. Elle ne dit pas qu'elle l'écarte : elle ne la traite pas.
L'article complet est à lire sur l-essenciel.fr

1 / 10

Pour aller plus loin

Sources

  • https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22780
  • https://www.vie-publique.fr/en-bref/299195-personnes-transgenres-un-texte-pour-le-respect-de-lidentite-de-genre
  • https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2026-04/ddd_rapport-annuel-2025_20260407.pdf
Wilfried Carbonell
Wilfried Carbonell Publié le 18/11/2026 à 12:13

Lyonnais depuis 11 ans, j’ai créé et dirigé un site de rencontres LGBT+ pendant 16 ans, avant de prendre les rênes du XS bar. Toujours en contact avec les acteurs du milieu, je mets mon expérience et mon réseau au service de mon commerce dans la Presqu’île, où inclusion, convivialité et engagement sont au cœur de mon projet.

Une erreur dans « Transidentité : 70 % des personnes trans discriminées, mais seulement 1 % des réclamations au Défenseur des droits » ? Un fait à préciser, une source à ajouter, un témoignage à apporter sur le sujet ? Écrivez à la rédaction et nous corrigerons l'article. Notre ligne éditoriale dit comment nous travaillons.

Votre avis

Votre adresse n'est jamais affichée. Les commentaires sont publiés après relecture.

Quel est votre courant politique ?

Quel est votre courant politique ?

À lire aussi

Accessibilité

Ces réglages ne valent que pour ce site. Ils s'appliquent tout de suite et restent sur votre appareil.

Thème
Taille du texte
Confort de lecture
Les réglages de votre appareil, qui valent pour tous les sites

Un obstacle malgré tout ? Signalez-le-nous et nous le corrigerons.