Transidentité : 70 % des personnes trans discriminées, mais seulement 1 % des réclamations au Défenseur des droits
Selon le rapport 2025 du Défenseur des droits, l'identité de genre pèse 1 % des réclamations pour discrimination, soit environ 64 dossiers.
Par Wilfried Carbonell · Publié le · 3 min de lecture
Selon le rapport 2025 du Défenseur des droits, l'identité de genre pèse 1 % des réclamations pour discrimination. Cela fait environ 64 dossiers sur 6 362 réclamations en 2025. L'orientation sexuelle pèse 2 % de ces réclamations.
La décision-cadre de juin 2025 cite une enquête européenne de 2023. Elle indique que 70 % des femmes trans et 71 % des hommes trans en France rapportent une discrimination.
Une série de 2018 à 2025
Le rapport de 2021 ne détaille pas les deux critères. À partir de 2022, la base de calcul change : les années se comparent avec prudence. Le Défenseur des droits publie ces parts dans ses rapports annuels, orientation sexuelle puis identité de genre :
- 2018 : 2,1 % et 1,6 %
- 2019 : 1,9 % et 1,7 %
- 2020 : 1,4 % et 1,6 %
- 2022 : 2 % et 2 %
- 2023 : 1 % et 2 %
- 2024 : 2 % et 2 %
- 2025 : 2 % et 1 %
Additionnés, les deux critères pèsent entre 3 et 4 % des réclamations selon les années. L'identité de genre reste à 2 % de 2022 à 2024, puis passe à 1 % en 2025.
Une recommandation sur l'état civil
Cette décision-cadre porte sur le respect de l'identité de genre des personnes trans. Elle a été adoptée le .
Elle réitère sa recommandation : des démarches sans juge, par une attestation sur l'honneur remise à l'officier d'état civil.
En 2020, elle demandait une attestation détaillée, qui montre un intérêt légitime, c'est-à-dire un motif sérieux. En 2025, elle ne demande plus que « une attestation sur l'honneur ».
La circulaire du 8 janvier 2026
Le 8 janvier 2026, le garde des sceaux a signé une circulaire. Il est ministre de la Justice. Une circulaire est une instruction écrite adressée aux services. Elle indique que « l'attention de la Chancellerie a été appelée par la décision-cadre ».

La circulaire rappelle que l'apparence ne peut motiver aucun refus de prénom. Elle rappelle aussi qu'aucune pièce médicale ne peut être exigée pour un changement lié à la transidentité.
Pour le prénom, elle maintient l'intérêt légitime devant l'officier d'état civil. Pour la mention du sexe, elle maintient la compétence du tribunal judiciaire.
La circulaire ne mentionne ni l'attestation sur l'honneur ni la procédure déclarative. Ces deux voies sont celles recommandées par la Défenseure. Elle ne dit pas qu'elle écarte cette voie. Elle ne la traite pas.
Ce que ça change
Le Défenseur des droits indique avoir continué, après juin 2025, à traiter des dossiers de discrimination sur la transidentité. Son rapport 2025 précise que des banques et des mutuelles ont modifié civilité, prénom d'usage et documents. Ces changements ont suivi des accords trouvés à l'amiable.
Le 19 mai 2026, il a aussi contribué au futur plan national anti-LGBT+.
D'où viennent ces chiffres
Le Défenseur des droits publie ces parts dans son rapport annuel 2025. Ce sont des pourcentages de 2025, mesurés par l'organisme puis arrondis à l'entier. Les autres années viennent des rapports précédents. Le tableau 2025 totalise 94 %, pour un total affiché de 100 %.
Les nombres de dossiers sont un calcul de L'ESSENCIEL : 6 362 × 1 % = 64. La marge d'arrondi est d'environ 32 dossiers : c'est une estimation, sur 6 362 réclamations comptées.
En supposant qu'aucun dossier ne porte les deux critères, leur somme fait 3 %, soit environ 191 dossiers.
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Pour aller plus loin
Sources
- https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22780
- https://www.vie-publique.fr/en-bref/299195-personnes-transgenres-un-texte-pour-le-respect-de-lidentite-de-genre
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2026-04/ddd_rapport-annuel-2025_20260407.pdf
Lyonnais depuis 11 ans, j’ai créé et dirigé un site de rencontres LGBT+ pendant 16 ans, avant de prendre les rênes du XS bar. Toujours en contact avec les acteurs du milieu, je mets mon expérience et mon réseau au service de mon commerce dans la Presqu’île, où inclusion, convivialité et engagement sont au cœur de mon projet.
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