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Agressions et justice

À Roanne, une détenue trans fouillée par un homme pour le bas du corps

À Roanne, une femme trans détenue a été fouillée à nu par deux agents de sexe différent. Une surveillante a fouillé le haut de son corps, un surveillant le bas.

Par  · Publié le  · 5 min de lecture

À Roanne, une détenue trans fouillée par un homme pour le bas du corps

À Roanne, une femme trans détenue a été fouillée à nu par deux agents de sexe différent. Une surveillante a fouillé le haut de son corps, un surveillant le bas.

Le référentiel national de 2024, sur la prise en charge des personnes LGBT+ en prison, ne prévoit pas cette pratique.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a dénoncé cette pratique à Roanne en 2023. Le ministre de la Justice la justifie dans une réponse publiée en avril 2025.

Une députée de la Loire l'a constatée en juillet 2025. Sa question écrite reste sans réponse à ce jour.

Le CGLPL est une autorité indépendante qui visite les prisons et publie ses rapports. Il a constaté la fouille lors de sa visite au centre de détention de Roanne, en février 2023. Elle a eu lieu contre le souhait de la personne, qui voulait être « fouillée comme telle ».

Le rapport, publié le 5 octobre 2023, note que les surveillantes « refusent d'effectuer le contrôle complet ». Il rappelle son avis de 2021. Toute demande qui limite les atteintes à l'intimité doit être acceptée. Ce peut être, par exemple, cacher la poitrine ou se déshabiller en deux étapes.

Dans sa réponse, le ministre l'écrit. Les détenus « n'ont pas le droit » de cacher leur poitrine ou leur sexe. Il ajoute une exception. « Deux personnels de sexe différents » peuvent contrôler le haut et le bas du corps.

Ce que dit le référentiel

La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) dirige les prisons. Son référentiel, diffusé en mars 2024, définit le « sexe » pour une fouille. Il s'agit de la mention à l'état civil, « et non l'apparence corporelle ni les organes génitaux ».

Dans l'exemple donné, une femme trans affectée en quartier femmes est « en principe fouillée par une surveillante ». Le texte ne prévoit qu'un binôme de même sexe, en dernier recours. Il ne prévoit pas un partage entre une femme et un homme.

Le CGLPL décrit pourtant une autre règle. Une note interne du 15 octobre 2018, à Fleury-Mérogis, affectait les personnes trans en fonction de leur sexe anatomique. Elle ne tenait pas compte de l'état civil. Le référentiel de 2024 retient au contraire l'état civil.

Le quartier trans de Fleury-Mérogis

Le CGLPL présente le quartier trans de Fleury-Mérogis comme le seul en France. Entre octobre 2018 et février 2021, il y a identifié 22 personnes trans, dont 21 femmes et un homme.

Lors de ces vérifications, en février 2021, des femmes trans étaient fouillées à leur arrivée. Elles l'étaient à deux, par des agents masculins. En janvier 2025, le directeur adjoint, interrogé par Têtu, en comptait douze.

Lyon-Corbas, Roanne et Valence

La maison d'arrêt de Lyon-Corbas, dans le Rhône, a été visitée par le CGLPL à partir du 29 septembre 2025. Le premier jour de la visite, le taux d'occupation atteignait 167 %. Au total, 190 personnes dormaient sur un matelas au sol :

  • 149 au quartier des hommes ;
  • 17 au quartier des femmes ;
  • 24 au quartier des arrivants.

Dans son rapport du 16 juin 2026, le CGLPL ne mentionne les personnes trans qu'une fois, sur 76 pages.

Des soins sont prévus pour commencer une transition : un endocrinologue, médecin spécialiste des hormones, et un traitement hormonal. Ils incluent aussi une extraction, c'est-à-dire un transfert hors de la prison.

Le CGLPL note pourtant que cette situation « ne s'est toutefois jamais produite ». Le rapport ne donne aucun chiffre sur les personnes trans détenues à Corbas.

En avril 2023, le syndicat FO Justice a décrit la fouille prévue pour une personne trans. La personne était incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Lyon-Corbas. La fouille prévoyait une agente pour le haut du corps, un agent pour le bas.

Pour une autre affaire impliquant une femme trans, lire l'article suivant.

Femme trans poignardée à Vichy, le jeune mis en examen reste détenu.

Le CGLPL a visité le centre pénitentiaire de Valence, dans la Drôme, en novembre 2025. Il ne relève qu'« une seule expérience » de transition. Cette personne, sans changement d'état civil, a d'abord été placée au quartier d'isolement.

Elle a ensuite été orientée vers le « quartier spécifique » de la prison de la Santé, à Paris. Le rapport, publié le 7 septembre 2026, ajoute un point sur le kit d'arrivée. Il note qu'« aucun produit n'est spécifiquement donné aux personnes transidentitaires ».

Sur 14 prisons régionales dont le dernier rapport du CGLPL a été examiné, trois parlent des personnes trans. Ce sont Roanne, Lyon-Corbas et Valence. Sept de ces visites datent d'avant l'avis du 25 mai 2021.

Combien de personnes trans sont détenues ?

La seule estimation officielle connue date de 2021. Dans une lettre du 7 juillet 2021, le garde des Sceaux donne une estimation. Il évalue à « 25 à 30 » les personnes trans détenues en France.

Ce chiffre porte sur 65 000 détenus, soit « moins de 0,06 % ». Il repose sur une enquête de juillet 2019.

En 2025, le ministre écrit que la DAP « ne demande pas aux personnes transgenres de s'identifier ». Il ajoute qu'elle « ne tient donc pas de réelles statistiques ».

Les soins

Pour la transition médicale, le référentiel attend un avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Il s'agit d'un organisme public qui publie les recommandations de soins. Le référentiel attend cet avis « courant 2024 ».

La HAS a publié ses recommandations pour les adultes en juillet 2025. Ce texte de 41 pages ne contient ni « détention », ni « prison », ni « pénitentiaire ». La version en ligne du référentiel n'a pas changé.

Seul le ministère de la Justice a répondu au CGLPL sur le suivi de l'avis de 2021. Il renvoie les questions de soins vers le ministère de la Santé, « lequel n'a pas apporté de réponse ».

Ce que ça change

Le 29 décembre 2023, après le rapport sur Roanne, le ministre répond. Il écrit que « les dispositions réglementaires sont appliquées » pour les personnes trans. Sa lettre ne parle pas du partage de la fouille entre deux agents.

Pour une personne fouillée, la règle appliquée change la façon dont se déroule la fouille. Les textes ne disent pas la même chose. Pour d'autres procédures engagées par des personnes trans, lire Une femme trans poursuit le Tennessee pour son permis de conduire.

Et maintenant

La question écrite de la députée, publiée au Journal officiel le 8 septembre 2026, attend toujours une réponse. Pour suivre les autres dossiers, lire l'actualité LGBT+ en France.

D'où viennent ces chiffres

Le CGLPL publie un rapport pour chaque prison. Le 3 novembre 2026, nous avons repris le dernier rapport de 14 prisons de la région. Nous y avons cherché les mots qui désignent les personnes trans. Trois rapports en parlent, les onze autres n'en disent rien.

Ce relevé dépend de l'âge des rapports : sept visites datent d'avant l'avis de mai 2021. L'estimation de « 25 à 30 » personnes et les « moins de 0,06 % » n'en viennent pas. Ils figurent dans la lettre du garde des Sceaux du 7 juillet 2021.

Pour aller plus loin

Sources

  • https://www.cglpl.fr/app/uploads/2024/10/rapport-de-troisieme-visite-du-centre-de-detention-de-roanne-loire.pdf
  • https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17994QE.htm
  • https://www.dilcrah.gouv.fr/files/2025-08/2024_DAP_R%C3%A9f%C3%A9rentiel-LGBT%2B_HD__0_0.pdf
Ludivine Yael
Ludivine Yael Publié le 16/11/2026 à 10:47

Je couvre les sujets LGBT+ pour Essenciel. Je suis les actualités politiques, sociales et culturelles liées à la communauté depuis Lyon. Mes articles traitent aussi des enjeux locaux en Auvergne-Rhône-Alpes. J'interviens régulièrement sur les questions de droits et de représentations.

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