Homophobie au travail, 4 procès à Lyon, 0 discrimination reconnue

Quatre arrêts de la cour d'appel de Lyon examinent la plainte d'une personne visée pour son homosexualité, réelle ou supposée. Aucun ne retient une discrimination liée à l'orientation sexuelle.

Un calcul de L'ESSENCIEL sur ces décisions donne le détail. Deux plaignants sont condamnés à payer leur adversaire, dont deux hommes à 6 000 €. Une autre décision accorde 39 230 € à l'ayant droit d'une salariée décédée en 2020.

La cour d'appel rejuge une affaire déjà jugée en première instance. Ces arrêts sont publiés sur Judilibre, la base de décisions de la Cour de cassation. L'ayant droit est la personne qui reprend les droits d'un défunt.

Entre autres faits, sa supérieure disait d'elle qu'elle appartenait à « un milieu pas bien net ». Elle le disait après avoir appris son homosexualité. La cour juge nul son licenciement pour inaptitude. La discrimination n'était pas invoquée.

Ce que disent les quatre décisions

Trois sommes ressortent des décisions :

• 1 000 € : payés par une vendeuse à son employeur, en 2023 ;
• 6 000 € : payés par deux hommes à un particulier, en 2024 ;
• 39 230 € : accordés à l'ayant droit d'une salariée, en 2026.

La vendeuse avait été licenciée. Sa lettre de licenciement lui reproche d'avoir embrassé sa compagne au lieu de tenir son poste.

La cour juge que ce motif « laisse supposer » une discrimination. Elle juge pourtant que l'employeur prouve un motif objectif. La salariée obtient 0 € sur 48 748 € demandés.

La cour écarte aussi un procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce document évoque un « fond homophobe ». Des attestations de remarques homophobes sont également écartées. Ces éléments ne sont pas imputés à l'employeur.

Des procédures longues

La saisine de la justice, c'est-à-dire le moment où un tribunal est saisi, marque le début de ces procédures.

Jusqu'à l'arrêt d'appel, elles ont duré de 5 ans 5 mois à 7 ans 5 mois. La seule phase d'appel a pris de 3 ans 2 mois à 3 ans 5 mois.

Une animatrice dénonce du harcèlement sexuel. Une cheffe lui aurait demandé si elle était homosexuelle. La cour écarte des attestations jugées peu probantes et juge ce harcèlement non établi. D'autres demandes sont accueillies : 5 000 € pour harcèlement moral et 35 000 € pour perte d'emploi.

Une base qui ne couvre pas tout

En matière pénale, les arrêts des cours d'appel ne seront publiés sur Judilibre qu'au 31 décembre 2028. Cette date résulte d'un arrêté du 29 août 2025, un texte signé par un ministre.

Pour les arrêts civils et sociaux, la base ne remonte qu'au 15 avril 2022. L'Ordre des avocats de Paris précise qu'avant cette date, seuls certains arrêts figurent dans la base.

Il s'agit de ceux qui ont fait l'objet d'un pourvoi, un recours devant la Cour de cassation. Il s'agit aussi de ceux qui étaient déjà en accès libre.

L'expression « identité de genre » figure dans 80 arrêts de la cour d'appel. Elle apparaît toujours dans la citation de la loi. Dans la base consultée, aucune décision ne porte sur la situation d'une personne trans.

Une étude de la Mission de recherche Droit et Justice date de 2014. Elle porte sur 1 578 arrêts de cours d'appel. Ces arrêts datent de 2006 à 2013 et concernent la discrimination au travail. Tous motifs confondus, la discrimination est reconnue dans 47 % des cas.

À Lyon, le taux atteint 45,5 % sur 55 décisions. Ces chiffres ne portent ni sur les mêmes années ni sur la seule orientation sexuelle.

Le précédent lyonnais le plus souvent cité remonte à 2012, avant les quatre arrêts étudiés. La cour y écarte la discrimination d'un informaticien licencié après avoir révélé son homosexualité.

Elle lui accorde aussi 22 500 € pour licenciement sans cause. La Cour de cassation casse cet arrêt le 6 novembre 2013.

Ce que la justice retient

Dans ces décisions, la preuve est au centre. La cour écarte des attestations jugées peu probantes, et des faits non imputés à l'employeur.

Pour une autre affaire de discrimination jugée à Lyon, lire CPAM du Rhône condamnée pour discrimination : victoire partielle. Dans d'autres arrêts, la cour valide au moins deux sanctions contre des salariés accusés de propos homophobes.

En septembre 2026, elle confirme aussi 7 016 € accordés à un agent de sécurité. Il était harcelé par un supérieur aux propos « racistes, sexistes, homophobes ».

Le volet pénal

Les injures et violences homophobes relèvent aussi du pénal, un volet absent de la base pour l'instant.

Selon ICI Saint-Étienne, deux hommes de 19 et 29 ans sont condamnés le 21 août 2026. Ils sont condamnés à six mois de prison avec sursis. Les faits, des violences en groupe, ont eu lieu le 12 juillet 2026 devant le ZanzyBar, à Saint-Étienne.

La justice ne retient pas le caractère homophobe. Le parquet, le ministère public qui poursuit, a fait appel. Pour ce dossier, lire Agression devant le ZanzyBar : la justice ne retient pas le caractère homophobe.

Et maintenant

L'appel du parquet n'a pas encore de date d'audience devant la cour d'appel de Lyon. Depuis le 30 septembre 2026, les décisions des conseils de prud'hommes sont en libre accès. L'Ordre des avocats de Paris le précise. Ces conseils jugent les litiges du travail en première instance.

Pour suivre ces sujets, voir la vie de la communauté LGBT+.