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Condamnée par l'ONU, la France mutile encore des enfants intersexes

La CNCDH demande d'interdire par la loi les opérations sans nécessité médicale sur les enfants intersexes. Son avis compte 42 recommandations.

Par  · Publié le  · 2 min de lecture

Condamnée par l'ONU, la France mutile encore des enfants intersexes

La France doit interdire les opérations sans nécessité médicale sur les enfants intersexes. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le demande. Elle a adopté son avis sur les personnes intersexes le 10 novembre 2026. Le texte compte 42 recommandations.

La France a été condamnée trois fois par l'ONU en 2016 pour ces opérations. La Dilcrah, délégation du gouvernement contre la haine anti-LGBT, le rappelle. Dix ans plus tard, la CNCDH constate que ces interventions continuent.

Une personne intersexe naît avec un corps ni typiquement masculin, ni typiquement féminin. Les interventions dites de « conformation sexuée » modifient le corps de ces enfants.

Une interdiction inscrite dans la loi

La CNCDH qualifie ces interventions de « traitements inhumains et dégradants ». Elle exige « leur interdiction formelle et législative », donc inscrite dans une loi. Deux cas resteraient permis : une nécessité médicale stricte, ou la volonté de la personne.

Une loi de bioéthique de 2021 visait déjà à interdire ces interventions. Ce type de loi encadre la médecine et la recherche sur le vivant. Selon la CNCDH, des enfants sont encore opérés sans nécessité médicale stricte. Elle l'explique notamment par le champ trop restreint de cette loi.

Des poursuites et un fonds d'indemnisation

Pour la commission, le code pénal punit déjà la mutilation. Ses dispositions ne sont pas mobilisées. La commission demande des poursuites pénales effectives pour violences volontaires.

Une personne tient le drapeau intersexe
Une personne tient le drapeau intersexe

Elle veut reporter le délai de prescription à la majorité de la victime. Passé ce délai, la justice ne peut plus poursuivre. Elle recommande aussi la création d'un fonds d'indemnisation national.

La commission veut retirer tout de suite la mention du sexe des documents d'identité. À terme, elle propose d'envisager sa suppression de l'état civil. L'état civil est le registre officiel où chaque naissance est inscrite.

Dix ans d'alertes

L'avis sort à l'issue de la quinzaine de visibilité intersexe, précise la commission. Il a recueilli 35 voix contre une. Le média Pigments Project l'écrit.

La commission se présente comme rapporteur national indépendant sur les droits des personnes LGBTI+. Elle pointe « le décalage persistant » entre le droit français et les standards internationaux.

Le Sénat a publié un rapport sur le sujet le 7 mars 2017. Il évoquait environ 200 bébés intersexes par an, rapporte Public Sénat. Il notait l'absence de statistique complète et fiable.

Le 4 avril 2024, l'ONU a voté une résolution à Genève, selon franceinfo. Son Conseil des droits de l'homme l'a adoptée sans vote contre. Le texte exprime de « graves préoccupations » sur les interventions médicalement inutiles.

L'article en images

Condamnée par l'ONU, la France mutile encore des enfants intersexes
Enfants intersexes : La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande une loi pour interdire les opérations sans nécessité médicale. Intersexe : né avec un corps ni typiquement masculin, ni typiquement féminin.
42 : Recommandations dans l'avis de la CNCDH sur les personnes intersexes. Avis adopté le 10 novembre 2026.
2016 : L'ONU a condamné trois fois la France pour ces opérations, rappelle la Dilcrah, délégation du gouvernement. Dix ans plus tard : La CNCDH constate que ces interventions continuent.
« Traitements inhumains et dégradants » La CNCDH, à propos de ces opérations sur les enfants intersexes
Une loi de bioéthique de 2021, qui encadre la médecine, visait déjà à interdire ces interventions. Selon la CNCDH, des enfants sont encore opérés sans nécessité médicale stricte.
Ce que la commission demande aussi : Des poursuites pénales effectives pour violences volontaires, Le délai pour poursuivre en justice reporté à la majorité de la victime, Un fonds d'indemnisation national.
Mention du sexe : La commission veut la retirer tout de suite des documents d'identité. À terme, elle propose d'envisager sa suppression de l'état civil, le registre officiel des naissances.
35 voix : Voix recueillies par l'avis de la CNCDH, contre une. Source : le média Pigments Project.
L'article complet sur l-essenciel.fr

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Pour aller plus loin

Sources

  • https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/le-senat-brise-le-tabou-des-enfants-intersexes-57143
  • https://www.dilcrah.gouv.fr/files/2024-01/Rapport-FJJ-DILCRAH-2020.pdf
  • https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-les-droits-des-personnes-intersexes
Wilfried Carbonell
Wilfried Carbonell Publié le 18/11/2026 à 11:18

Lyonnais depuis 11 ans, j’ai créé et dirigé un site de rencontres LGBT+ pendant 16 ans, avant de prendre les rênes du XS bar. Toujours en contact avec les acteurs du milieu, je mets mon expérience et mon réseau au service de mon commerce dans la Presqu’île, où inclusion, convivialité et engagement sont au cœur de mon projet.

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