21 % : le plan LGBT+ 2023-2026 jugé insuffisant par la Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté un avis cinglant le 19 mars 2026. Il porte sur le plan national LGBT+ 2023-2026. Seules 21 % des mesures ont été pleinement réalisées.

La CNCDH dénonce une mise en œuvre « très largement insuffisante ». Deux tiers des mesures n'ont pas été réalisées ou l'ont été de façon insuffisante.

Ce bilan contraste avec les ambitions affichées au lancement du plan, le 10 juillet 2023. Il pèse sur le nouveau plan 2026-2029, présenté fin juillet 2026 par la ministre Aurore Bergé.

Un plan lancé en 2023, un bilan décevant en 2026

Le plan national d'actions pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ (2023-2026) a été lancé en 2023. C'était le quatrième du genre depuis 2012.

Il comptait 117 mesures pour lutter contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBT+. Pourtant, selon l'avis de la CNCDH :

• 41 % des mesures n'ont pas été réalisées.
• 25 % l'ont été de façon insuffisante (objectifs non quantifiés, budget absent, calendrier manquant).
• Seules 21 % ont été pleinement réalisées.

La CNCDH formule 127 recommandations pour corriger ces lacunes, dont 20 prioritaires. Parmi les critiques majeures :

• Aucune mesure pour les personnes LGBTI+ migrantes ou demandeuses d'asile.
• Un manque d'ambition pour les personnes trans.

Lyon, cœur scientifique des politiques anti-LGBTphobies

Cette évaluation trouve un écho particulier à Lyon. La Chaire LGBTQI+ a été créée au printemps 2023. La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) l'a financée.

La Chaire est rattachée au Laboratoire L-ViS de l'Université Claude Bernard Lyon 1. Son objectif : faire progresser les connaissances sur les discriminations et les violences envers les minorités sexuelles et de genre.

L'ancrage scientifique national des politiques anti-LGBTphobies se situe donc à Lyon. C'est un héritage du plan 2023-2026, malgré son bilan décevant. Le plaidoyer 16 axes des associations LGBT+ de Lyon prolonge ces enjeux au niveau local.

Un nouveau plan pour 2026-2029, avec 74 mesures

Face à ce constat, la ministre Aurore Bergé a présenté fin juillet 2026 un nouveau plan. Il porte sur la période 2026-2029, pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+. Il compte 5 axes, 22 objectifs stratégiques et 74 mesures, pour répondre aux recommandations de la CNCDH.

Que retenir ?

Le plan 2023-2026 laisse un bilan mitigé. Il offre un héritage scientifique à Lyon, mais une mise en œuvre défaillante sur le terrain. Les recommandations de la CNCDH devront guider le nouveau plan pour éviter les mêmes écueils.

À Lyon, le Centre LGBTI+ reste un acteur clé pour accompagner les personnes LGBT+ dans ce contexte. Un sujet détaillé dans notre dossier sur les discriminations LGBT+ à Lyon.

Les chiffres du budget réel

Dans les contributions écrites remises à la CNCDH lors de l'évaluation, la DILCRAH chiffre pour la première fois les moyens engagés : entre 2023 et 2025, 6,7 millions d'euros de subventions aux associations luttant contre les discriminations anti-LGBT+ (3,3 millions via l'appel à projets local, 3,4 millions via l'appel national), hors fonctionnement des Centres LGBT+, soutenu à hauteur de 6 millions d'euros sur la même période. L'enveloppe de 10 millions annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne le 4 août 2022 a permis la création de 18 nouveaux centres, près du double de l'objectif initial : l'État en finance une cinquantaine dans 45 départements en 2025.

Deux chiffres qui résument le bilan

Côté pilotage, le comité de suivi du plan ne s'est réuni que deux fois en trois ans, selon le communiqué de la CNCDH. Côté violences, police et gendarmerie ont enregistré en 2024 plus de 3 000 crimes et délits visant les personnes LGBT, un chiffre trois fois supérieur à celui de 2016.