Aller au contenu
Inscription à la newsletter

L'information lyonnaise arc-en-ciel, à l'essentiel

France

380 infractions homophobes condamnées pour l'année 2024 en France

En 2024, environ 381 infractions ont été condamnées en France avec la circonstance aggravante d'orientation sexuelle ou d'identité de genre.

Par  · Publié le  · Mis à jour le  · 2 min de lecture

380 infractions homophobes condamnées pour l'année 2024 en France

En 2024, environ 381 infractions ont été condamnées en France avec la circonstance aggravante d'orientation sexuelle ou d'identité de genre. La circonstance aggravante alourdit la peine. Ce chiffre vient d'un calcul de L'ESSENCIEL sur le tableau 12 publié par le ministère de la Justice.

Pour le racisme, le projet de loi de finances 2027 rapporte 1 914 condamnations en 2024. Le ministère de la Justice publie les peines prononcées pour le racisme, mais pas pour ces infractions.

Ces chiffres ne concernent pas les personnes condamnées pour homosexualité. Le SSMSI, service statistique du ministère de l'Intérieur, a enregistré 4 800 infractions anti-LGBT+ en 2024. Ce sont des faits enregistrés, pas des décisions de justice.

Des condamnations suivies depuis 2014

De 2014 à 2018, les tribunaux ont condamné entre 160 et 230 infractions de ce type par an. En 2019 et 2020, la moyenne atteint 320 par an. Ce chiffre vient d'une réponse du garde des Sceaux, publiée en 2021.

Ce que prévoit la loi

L'article 132-77 du code pénal relève la peine maximale. Il s'applique aux délits commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. L'étude d'impact du projet de loi de cohésion républicaine, datée du 8 juillet 2026, le détaille.

Façade du Palais de Justice de Paris
Façade du Palais de Justice de Paris

Pour les violences sans incapacité de travail, ou de huit jours au plus, la peine encourue change. Elle passe d'une contravention à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Les injures, plus de la moitié

En 2024, le tableau 12 compte :

  • violences : 85
  • menaces : 43
  • autres atteintes : 40
  • provocations publiques : 7
  • injures publiques : 104
  • injures non publiques : 102

Les injures représentent donc 206 infractions sur 381, soit 54 %. Quand des propos publics sont en cause, la peine est plus lourde.

D'où viennent ces chiffres

Le ministère de la Justice produit ces chiffres. Ils figurent dans sa contribution au rapport 2025 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Le document de départ est la contribution du ministère.

Ce sont des chiffres mesurés dans les tribunaux, en première instance, c'est-à-dire au premier jugement, pour 2023 et 2024.

Ce n'est pas une estimation : L'ESSENCIEL a additionné les six lignes de 2024. Le total fait 85 + 43 + 40 + 7 + 104 + 102 = 381 infractions comptées. La colonne a été lue dans un PDF sans alignement, d'où le mot « environ ».

L'article en images

380 infractions homophobes condamnées pour l'année 2024 en France
381 : Environ 381 infractions condamnées en France en 2024. Motif retenu, qui alourdit la peine : l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Calcul de L'Essenciel, d'après le ministère de la Justice.
Racisme : 1 914 condamnations en 2024. Source : projet de loi de finances 2027, le projet de budget de l'État.
Le ministère de la Justice publie les peines prononcées pour le racisme. Il ne les publie pas pour les infractions liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
4 800 : Infractions anti-LGBT+ enregistrées en 2024 par le service statistique du ministère de l'Intérieur. Ce sont des faits enregistrés, pas des décisions de justice.
De 2014 à 2018 : Les tribunaux ont condamné entre 160 et 230 infractions de ce type par an.
En 2019 et 2020, la moyenne atteint 320 infractions condamnées par an. Source : réponse du ministre de la Justice, publiée en 2021.
Violences sans incapacité de travail, ou de huit jours au plus : une contravention. Avec le motif d'orientation sexuelle ou d'identité de genre : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
54 % : Part des injures dans les infractions condamnées en 2024 : 206 sur 381. Source : ministère de la Justice.
Tous les chiffres et leurs sources sur l-essenciel.fr

1 / 10

Pour aller plus loin

Sources

  • https://www.bfmtv.com/police-justice/4-900-enregistrees-les-infractions-anti-lgbt-en-hausse-de-2-en-2025_AD-202605130507.html
  • https://www.vie-publique.fr/en-bref/298584-homophobie-des-chiffres-en-hausse-en-2024
  • https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-36196QE.htm
Wilfried Carbonell
Wilfried Carbonell Publié le 18/11/2026 à 11:24 · Mis à jour le 20/11/2026 à 12:20

Lyonnais depuis 11 ans, j’ai créé et dirigé un site de rencontres LGBT+ pendant 16 ans, avant de prendre les rênes du XS bar. Toujours en contact avec les acteurs du milieu, je mets mon expérience et mon réseau au service de mon commerce dans la Presqu’île, où inclusion, convivialité et engagement sont au cœur de mon projet.

Une erreur dans « 380 infractions homophobes condamnées pour l'année 2024 en France » ? Un fait à préciser, une source à ajouter, un témoignage à apporter sur le sujet ? Écrivez à la rédaction et nous corrigerons l'article. Notre ligne éditoriale dit comment nous travaillons.

Votre avis

Votre adresse n'est jamais affichée. Les commentaires sont publiés après relecture.

Quel est votre courant politique ?

Quel est votre courant politique ?

À lire aussi

Accessibilité

Ces réglages ne valent que pour ce site. Ils s'appliquent tout de suite et restent sur votre appareil.

Thème
Taille du texte
Confort de lecture
Les réglages de votre appareil, qui valent pour tous les sites

Un obstacle malgré tout ? Signalez-le-nous et nous le corrigerons.