Au Ghana, le Parlement admet des erreurs dans la loi visant les LGBT+

Le président du Parlement ghanéen, Alban Bagbin, reconnaît des erreurs dans le texte « Human Sexual Rights and Family Values Bill, 2025 ». Il vise notamment des amendements ajoutés au dernier moment. Il annonce un second examen avant l'adoption.

Le 23 octobre 2026, M. Bagbin a déclaré que le texte reviendrait en second examen avant d'être adopté. Le texte avait été adopté par le Parlement le 29 mai 2026. À la date du 26 octobre 2026, le président John Dramani Mahama ne l'avait ni rejeté ni signé.

Ce que reconnaît Alban Bagbin

Il s'exprimait lors de la conférence IPR Ghana 2026, à Koforidua. Selon le site GhanaWeb, il a dit que des erreurs avaient été relevées, « most of the last-minute amendments », c'est-à-dire surtout des amendements de dernière minute.

Alban Bagbin reste favorable au texte. Il affirme que la loi sera adoptée et deviendra « the law of the land », la loi du pays, pendant son mandat. Selon Pulse Ghana, il juge que le sujet doit être traité comme une question de consensus national.

Aucun compte rendu officiel du Parlement n'a été lu pour cette déclaration. Elle est connue par la presse ghanéenne.

Ce qui reste en suspens

Selon 76 Crimes, qui reprend un texte de l'association Rightify Ghana, le second examen avait été annoncé pour juillet puis pour août 2026, sans avoir eu lieu. Le même média décrit le texte comme bloqué dans une impasse de procédure. La date du prochain examen n'est pas connue.

Selon Pulse Ghana, M. Bagbin avait demandé en juin 2026 au Parlement de réexaminer le texte, après des doutes sur le respect du règlement intérieur.

D'après The Guardian, une coalition menée par Rightify Ghana prépare un recours en justice. Elle met en cause la rapidité des deux dernières lectures et l'absence de quorum au vote, c'est-à-dire du nombre minimum de députés présents. Ce recours n'est ni daté ni confirmé par une source judiciaire.

Ce que prévoit le texte, selon les sources

Les médias ne donnent pas les mêmes chiffres. Aucun texte de loi n'a été lu.

• Jusqu'à trois ans de prison pour s'identifier comme LGBTQ+ (76 Crimes et The Guardian).
• De trois à cinq ans pour la promotion, le soutien ou le financement d'activités LGBTQ+ (76 Crimes).
• Jusqu'à dix ans pour ces mêmes faits (The Guardian).

Les craintes exprimées

Selon The Guardian, des militants et des organisations communautaires craignent que la stigmatisation dissuade de demander de l'aide, y compris pour le dépistage du VIH (virus de l'immunodéficience humaine). Selon 76 Crimes, des membres de la communauté craignent des peines plus lourdes. Ce sont des craintes exprimées, pas des faits établis.

La suite dépend du second examen annoncé, dont la date reste inconnue. Elle dépend aussi de la décision du président Mahama, qui n'avait pas signé le texte au 26 octobre 2026. Retrouvez d'autres sujets dans l'actualité internationale LGBT+.