L’Ukraine inscrit les droits LGBT+ dans sa stratégie nationale
Le décret ukrainien inscrit les droits LGBT+ dans une stratégie nationale. Un plan opérationnel pour 2027-2029 doit encore être élaboré dans les six mois.
Par Ludivine Yael · Publié le
Le décret n° 1038/2026 inscrit les personnes LGBT+ dans la stratégie nationale des droits humains. Le président ukrainien Zelensky l'a signé le 12 octobre 2026.
Ce que le décret prévoit
Le texte cite explicitement les personnes LGBT+ parmi les groupes susceptibles de subir davantage de violations ou d'obstacles.
L'objectif opérationnel 14 vise à prévenir et combattre la discrimination et les discours de haine. Il cible aussi les infractions motivées par l'intolérance et vise à garantir les droits de ces personnes.
Le décret fixe son entrée en vigueur au jour de sa publication. Cette publication date du 15 octobre 2026, indiquent ZMINA et Mezha.
Un plan pour 2027-2029
Le décret prescrit un plan opérationnel de mise en œuvre pour 2027-2029. Il doit être élaboré puis approuvé dans les six mois.
Des organismes publics et des autorités locales participeront à ce plan. La société civile et des spécialistes des droits humains y contribueront aussi.
Ce que ça change, et ce qui reste en suspens
La stratégie se présente comme un document programmatique. Elle ne crée pas de protection légale immédiatement applicable. Elle ne comporte pas d'objectif distinct sur la reconnaissance juridique des partenariats entre personnes de même sexe.
Le plan 2027-2029 reste à écrire. La stratégie prévoit des évolutions législatives et des actions des services d'enquête et des juridictions.
Pour l'asile des personnes LGBT+ en France, voir le dossier sur les réfugiés LGBT+ du Rhône. Il détaille les recours contre un refus d'asile jugés à Lyon.
À l'étranger, les évolutions législatives se suivent. Notre article sur le vote de la Hongrie détaille l'abrogation de mesures anti-LGBT+ votée le 13 octobre 2026.
Sources
- https://www.president.gov.ua/documents/10382026-62121
- https://zmina.info/en/news-en/ukraine-recognises-lgbtqi-protection-as-state-policy-priority
- https://mezha.net/eng/news/14f692f3_zelensky_approves_human_rights
Je couvre les sujets LGBT+ pour Essenciel. Jesuis les actualités politiques, sociales et culturelles liées à la communauté depuis Lyon. Mes articles traitent aussi des enjeux locaux en Auvergne-Rhône-Alpes. J'interviens régulièrement sur les questions de droits et de représentations.
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