Parcours trans : de 3 % à 20 % des consultations à Villeurbanne

Le 29 avril 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la CPAM du Rhône et la CNAM. Les deux caisses d'assurance maladie ont été reconnues coupables de discrimination envers quatre personnes trans.

CPAM signifie caisse primaire d'assurance maladie, CNAM caisse nationale.

Derrière ce jugement, une montée en charge documentée au centre de santé du Planning familial du Rhône (PF69), à Villeurbanne. Le centre se situe au 2 rue Lakanal, 69100 Villeurbanne.

L'accompagnement des parcours trans y est passé de 3 % des consultations en 2019 à 20 % en 2024.

Ces chiffres viennent du rapport d'activité 2025 de l'association, paru en juin 2026. En 2025, la part s'est stabilisée à 18 %.

• 2019 : 3 % des consultations, soit 85 actes ;
• 2021 : 15 % ;
• 2023 : 19 % ;
• 2024 : 20 %, deuxième motif derrière la contraception ;
• 2025 : 18 %, avec 123 personnes suivies pour 344 rendez-vous.

Le 6 mai 2026, France 3 parle d'« une consultation sur cinq » pour la transidentité. Le rapport confirme, sur un total de 2 158 consultations en 2025.

Le centre de santé de Villeurbanne

Ce centre s'appelle CSES-EVARS : centre de santé et d'éducation sexuelle, espace vie affective, relationnelle et sexuelle. C'est l'un des rares accès de soins non psychiatrisés du Rhône pour les personnes trans.

Ses deux médecins sont formées au diplôme interuniversitaire (DIU) « Accompagnement, soins et santé des personnes trans ». Cette formation d'un an est dispensée à Lyon Est par l'Université Claude Bernard Lyon 1.

L'accompagnement repose sur l'auto-détermination et le consentement éclairé, à partir de 16 ans. En 2025, il fallait compter 2 à 3 mois pour un rendez-vous. Des places d'urgence étaient balisées chaque semaine.

Des dénominateurs à ne pas confondre

En 2025, la contraception pèse 33 % des motifs de consultation. Suivent la transidentité (18 %) et le suivi gynécologique (14 %). La distinction des dénominateurs est cruciale.

Les 344 rendez-vous trans ne représentent que 15,9 % des 2 158 consultations annuelles. Le « une consultation sur cinq » ne vaut que pour 2024. Cette année-là, le PF69 a réalisé 2 284 consultations pour 1 582 personnes. Dont 130 personnes trans suivies pour 384 rendez-vous.

Une capacité d'accueil contrainte

Cette stabilisation à 18 % reflète une limite structurelle. « Cela correspond à nos possibilités d'accueil », note le rapport d'activité. Les effectifs et les financements contraignent cette capacité.

La Métropole de Lyon a soutenu une action de santé trans en 2025.

Elle a versé 7 000 euros à « Accès aux soins des personnes trans ».

C'était dans le cadre de sa politique « Diversité et Lutte contre les Discriminations ».

Le centre bénéficie aussi d'une subvention globale de 730 390 euros de fonctionnement.

Elle a été revalorisée de 81 442 euros en janvier 2026, au titre du Ségur de la santé.

Une série nationale de condamnations

Le jugement lyonnais s'inscrit dans une série. Depuis 2025, trois autres CPAM ont été condamnées pour des refus similaires. Il s'agit du Bas-Rhin en mai 2025, de la Seine-Saint-Denis en juin 2025, puis de l'Isère en janvier 2026.

À Lyon, les recours visaient des opérations de mammectomie non remboursées. Un mineur s'est aussi vu refuser une affection de longue durée (ALD).

Le détail du jugement lyonnais est raconté dans notre autre dossier. Les médecins du centre de Villeurbanne ont témoigné dans ce recours. Elles ont dénoncé des « exigences de démarches supplémentaires par rapport aux personnes cisgenres ».

Les suites du jugement

Les décisions du 29 avril ne sont pas définitives. Elles peuvent faire l'objet d'un appel. Le tribunal a toutefois ordonné un plan de formation des agents des caisses. Il doit être mis en place sous la supervision du Défenseur des droits.

L'astreinte court à 300 euros par jour de retard, au-delà de 90 jours.

Le jugement écarte aussi le « protocole de 1989 », dénoncé comme discriminatoire. La transidentité a disparu de cette liste psychiatrique depuis le décret n° 2010-125 du 8 février 2010.

Lisa siège au conseil d'administration du PF69. Elle s'est dite « satisfaite de ces décisions », relayée par France 3. Pour les 123 personnes trans suivies en 2025, c'est une reconnaissance juridique.

C'est aussi un accès concret à des soins longtemps entravés par des refus administratifs.

Les structures de soutien aux personnes trans figurent dans le guide des associations LGBT+ de Lyon.